Référence du document

2011/2128(BUD)  
Budget rectificatif 4/2011: flux migratoires et flux de refugies; ressources propres  
Informations de base  

2011/2128(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2011
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2011)0375 Eur-Lex link
12/09/2011
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
13990/2011
12/09/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2011
Vote en commission
23/09/2011
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0312/2011
28/09/2011
Résultat du vote au parlement
28/09/2011
Décision du Parlement
T7-0414/2011
28/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2128(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/06355
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE469.949  
    20/07/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE472.238  
    15/09/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0312/2011  
    23/09/2011
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0414/2011  
    28/09/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    13990/2011  
    12/09/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2011)0375   Eur-Lex link  
    17/06/2011
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2011)0375   Eur-Lex link  
    17/06/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE469.949  
    20/07/2011
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    13990/2011  
    12/09/2011
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    PE472.238  
    15/09/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0312/2011  
    23/09/2011
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0414/2011  
    28/09/2011
    EP
Acte final