Référence du document

2011/2128(BUD)  
Budget rectificatif 4/2011: flux migratoires et flux de refugies; ressources propres  
Informations de base  

2011/2128(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2011
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2011)0375 Eur-Lex link
12/09/2011
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
13990/2011
12/09/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2011
Vote en commission
23/09/2011
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0312/2011
28/09/2011
Résultat du vote au parlement
28/09/2011
Décision du Parlement
T7-0414/2011
28/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2128(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/06355
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE469.949  
    20/07/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE472.238  
    15/09/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0312/2011  
    23/09/2011
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0414/2011  
    28/09/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    13990/2011  
    12/09/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2011)0375   Eur-Lex link  
    17/06/2011
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2011)0375   Eur-Lex link  
    17/06/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE469.949  
    20/07/2011
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    13990/2011  
    12/09/2011
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    PE472.238  
    15/09/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0312/2011  
    23/09/2011
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0414/2011  
    28/09/2011
    EP
Acte final