Référence du document

2011/2133(INI)  
Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Géorgie  
Informations de base  

2011/2133(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Géorgie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2011
Vote en commission
27/10/2011
Dépôt du rapport de la commission
16/11/2011
Débat en plénière
17/11/2011
Résultat du vote au parlement
17/11/2011
Décision du Parlement
17/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2133(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/06334
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/09/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/09/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    19/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/11/2011
    EP
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    Projet de rapport de la commission
       
    08/09/2011
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    28/09/2011
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    INTA  
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/10/2011
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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