Référence du document
Informations de base
2011/2133(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Géorgie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
07/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2011
Vote en commission
17/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2133(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/06334
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