Référence du document

2011/2138(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des médias graphiques aux Pay-Bas (Overijssel)  
Informations de base  

2011/2138(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Pays-Bas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2011
Publication du document de base non-législatif
05/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2011
Vote en commission
08/09/2011
Dépôt du rapport budgétaire
12/09/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/09/2011
Résultat du vote au parlement
14/09/2011
Décision du Parlement
14/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
07/10/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2138(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/06370
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Acte final