Référence du document

2011/2147(INI)  
Examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail  
Informations de base  

2011/2147(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2007/2146(INI)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2011
Publication du document de base non-législatif
SEC(2011)0547 Eur-Lex link
07/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011
Vote en commission
30/11/2011
Dépôt du rapport de la commission
14/12/2011
Débat en plénière
15/12/2011
Résultat du vote au parlement
15/12/2011
Décision du Parlement
15/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2147(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi 2007/2146(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/06320
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/07/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/09/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    27/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/12/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/04/2011
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/04/2012
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    28/04/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/07/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/09/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    27/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/12/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/04/2012
    EC