Référence du document

2011/2150(INI)  
Fonctionnement et application des droits acquis des usagers des transports aériens  
Informations de base  

2011/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.10.06 Personnes handicapées
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/04/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0174 Eur-Lex link
07/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2012
Vote en commission
08/03/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0053/2012
29/03/2012
Résultat du vote au parlement
29/03/2012
Décision du Parlement
T7-0099/2012
29/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2150(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/06423
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