Référence du document

2011/2151(INI)  
Intégration de la dimension de genre dans les travaux du Parlement européen  
Informations de base  

2011/2151(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.04 Egalité des genres
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011
Vote en commission
27/10/2011
Dépôt du rapport de la commission
16/11/2011
Débat en plénière
17/11/2011
Résultat du vote au parlement
17/11/2011
Décision du Parlement
17/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2151(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/06427
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/07/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/11/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/03/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/07/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/11/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    05/03/2012
    EC