Référence du document

2011/2157(INI)  
Révision de la politique européenne de voisinage  
Informations de base  

2011/2157(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/05/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0303 Eur-Lex link
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/11/2011
Vote en commission
24/11/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0400/2011
13/12/2011
Débat en plénière
14/12/2011
Résultat du vote au parlement
14/12/2011
Décision du Parlement
T7-0576/2011
14/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2157(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/06494
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