Référence du document

2011/2158(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile en France  
Informations de base  

2011/2158(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
France

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/07/2011
Publication du document de base non-législatif
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011
Vote en commission
23/11/2011
Dépôt du rapport budgétaire
24/11/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/12/2011
Résultat du vote au parlement
15/12/2011
Débat en plénière
15/12/2011
Décision du Parlement
15/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
10/01/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2158(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/06525
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    08/09/2011
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    31/10/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/11/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    23/11/2011
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    15/12/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    11/07/2011
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    11/07/2011
    EC
    Amendements déposés en commission
       
    08/09/2011
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    31/10/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/11/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    23/11/2011
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    15/12/2011
    EP
Acte final