Référence du document

2011/2174(REG)  
Règlement PE: code de conduite des députés en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts (modif.)  
Informations de base  

2011/2174(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2011
Vote en commission
21/11/2011
Dépôt du rapport de la commission
01/12/2011
Résultat du vote au parlement
01/12/2011
Décision du Parlement
01/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2174(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/06765
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/10/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/11/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/11/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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