Référence du document

2011/2175(INI)  
Comment éviter le gaspillage des denrées alimentaires: stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'UE  
Informations de base  

2011/2175(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011
Vote en commission
30/11/2011
Dépôt du rapport de la commission
19/01/2012
Résultat du vote au parlement
19/01/2012
Débat en plénière
19/01/2012
Décision du Parlement
19/01/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2175(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/06269
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/08/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/10/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    18/10/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    23/11/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/11/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/01/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/05/2012
    EC
     
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    29/08/2011
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    03/10/2011
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    IMCO  
    18/10/2011
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    ENVI  
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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