Référence du document

2011/2182(INI)  
Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0603 Eur-Lex link
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2012
Vote en commission
06/03/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0047/2012
29/03/2012
Résultat du vote au parlement
29/03/2012
Débat en plénière
29/03/2012
Décision du Parlement
T7-0120/2012
29/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2182(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/7/06794
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