Référence du document
2011/2187(INI)
Définition d'une politique cohérente vis-à-vis des régimes contre lesquels l'Union européenne applique des mesures restrictives, lorsque leurs dirigeants poursuivent leurs intérêts personnels et commerciaux à l'intérieur des frontières de l'Union. Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil
Informations de base
2011/2187(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.40 Relations avec les pays tiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/2011
Vote en commission
01/02/2012
Débat en plénière
02/02/2012
Résultat du vote au parlement
02/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2187(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/06721
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