Référence du document

2011/2192(INI)  
Impact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations  
Informations de base  

2011/2192(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
8.40.03 Commission européenne
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/02/2012
Vote en commission
09/03/2012
Dépôt du rapport de la commission
19/04/2012
Débat en plénière
20/04/2012
Résultat du vote au parlement
20/04/2012
Décision du Parlement
20/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2192(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/06905
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/02/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    08/02/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    09/02/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/04/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/09/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/02/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    08/02/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    09/02/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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