Référence du document

2011/2194(INI)  
Révision du sixième programme d'action pour l'environnement et définition des priorités du septième programme d'action pour l'environnement  
Informations de base  

2011/2194(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/02/2012
Vote en commission
08/03/2012
Dépôt du rapport de la commission
20/04/2012
Résultat du vote au parlement
20/04/2012
Débat en plénière
20/04/2012
Décision du Parlement
20/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2194(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/06549
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    09/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE483.486
    10/02/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    28/02/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/04/2012
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    09/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE483.486
    10/02/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    28/02/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/04/2012
    EP