Référence du document

2011/2195(INI)  
Rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie Europe 2020  
Informations de base  

2011/2195(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2012
Vote en commission
29/03/2012
Dépôt du rapport de la commission
18/04/2012
Résultat du vote au parlement
18/04/2012
Décision du Parlement
18/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2195(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/06912
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/01/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    01/03/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/03/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    08/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/04/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/09/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/01/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    01/03/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/03/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    08/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/04/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/09/2012
    EC