Référence du document

2011/2198(INI)  
Situation des femmes en période de guerre  
Informations de base  

2011/2198(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/11/2011
Vote en commission
30/11/2011
Dépôt du rapport de la commission
02/02/2012
Résultat du vote au parlement
02/02/2012
Débat en plénière
02/02/2012
Décision du Parlement
02/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2198(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/06516
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/07/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/09/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    08/11/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/11/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2012
    EP
  • Tous 
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    21/09/2011
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    Avis de la commission
    DEVE  
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    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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