Référence du document

2011/2199(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des transports en Autriche  
Informations de base  

2011/2199(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Autriche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/09/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0579 Eur-Lex link
27/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2011
Vote en commission
07/11/2011
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0379/2011
08/11/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
16/11/2011
Résultat du vote au parlement
16/11/2011
Décision du Parlement
T7-0499/2011
16/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
30/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2199(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/06921
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE473.789  
    04/10/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE474.082  
    21/10/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0379/2011  
    07/11/2011
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0499/2011  
    16/11/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2011)0579 Eur-Lex link  
    22/09/2011
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2011)1080   Eur-Lex link  
    22/09/2011
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2011)0579 Eur-Lex link  
    22/09/2011
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2011)1080   Eur-Lex link  
    22/09/2011
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE473.789  
    04/10/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE474.082  
    21/10/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0379/2011  
    07/11/2011
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0499/2011  
    16/11/2011
    EP
Acte final