Référence du document

2011/2199(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des transports en Autriche  
Informations de base  

2011/2199(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Autriche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/09/2011
Publication du document de base non-législatif
27/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2011
Vote en commission
07/11/2011
Dépôt du rapport budgétaire
08/11/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
16/11/2011
Résultat du vote au parlement
16/11/2011
Décision du Parlement
16/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
30/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2199(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/06921
Portail de documentation  
Acte final