Référence du document
Informations de base
2011/2220(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
12/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012
Vote en commission
10/05/2012
Renvoi du rapport à la commission
26/09/2012
Vote en commission
23/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2220(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/09685; CONT/7/07238
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Acte final