Référence du document

2011/2267(BUD)  
Budget rectificatif 6/2011: recettes, politique maritime intégrée, Grèce: FSE, Palestine  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/10/2011
Publication du projet de budget de la Commission
23/11/2011
Vote en commission
25/11/2011
Dépôt du rapport budgétaire
30/11/2011
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
30/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
01/12/2011
Résultat du vote au parlement
01/12/2011
Décision du Parlement
01/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
24/01/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2267(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/07569
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    22/11/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2011
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    01/12/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    30/11/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    18/10/2011
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    18/10/2011
    EC
    Amendements déposés en commission
       
    22/11/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2011
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    30/11/2011
    CSL
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    01/12/2011
    EP
Acte final