Référence du document

2011/2274(INI)  
Finances publiques dans l’UEM en 2011et 2012  
Informations de base  

2011/2274(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2012
Vote en commission
19/12/2012
Dépôt du rapport de la commission
15/01/2013
Débat en plénière
16/01/2013
Résultat du vote au parlement
16/01/2013
Décision du Parlement
16/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2274(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/07571
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/01/2013
    EP
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    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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