Référence du document
Informations de base
2011/2285(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Sujet
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
17/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2012
Vote en commission
24/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2285(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/07712
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