Référence du document
Informations de base
2011/2287(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
17/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2013
Vote en commission
10/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2287(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/07716
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