Référence du document

2011/2287(INI)  
Vers une interprétation plus efficace et économique au Parlement européen  
Informations de base  

2011/2287(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/06/2013
Débat en plénière
18/06/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/06/2013
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
09/09/2013
Débat en plénière
10/09/2013
Résultat du vote au parlement
10/09/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2287(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/07716
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/05/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/09/2013
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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