Référence du document
Informations de base
2011/2297(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Evénements clés
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2012
Vote en commission
03/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2297(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/07348
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous