Référence du document

2011/2297(INI)  
Mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau avant l'adoption d'une approche générale nécessaire pour relever les défis qui se présentent à l'Europe dans le domaine de l'eau  
Informations de base  

2011/2297(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2012
Vote en commission
06/06/2012
Dépôt du rapport de la commission
02/07/2012
Débat en plénière
03/07/2012
Résultat du vote au parlement
03/07/2012
Décision du Parlement
03/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2297(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/07348
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/03/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    25/04/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/05/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    10/05/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/07/2012
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    Amendements déposés en commission
       
    04/05/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    10/05/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/07/2012
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