Référence du document
Informations de base
2011/2298(REG)
REG - Règlement du Parlement
Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
01/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2012
Vote en commission
20/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2298(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/06093
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