Référence du document

2011/2301(BUD)  
Budget rectificatif 7/2011: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Espagne et l'Italie  
Informations de base  

2011/2301(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Italie
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/11/2011
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2011)0796 Eur-Lex link
30/11/2011
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
17632/2011
30/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
05/12/2011
Vote en commission
07/12/2011
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0436/2011
13/12/2011
Résultat du vote au parlement
13/12/2011
Décision du Parlement
T7-0548/2011
13/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
02/03/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2301(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/07842
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE476.074  
    23/11/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0436/2011  
    07/12/2011
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0548/2011  
    13/12/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    17632/2011  
    30/11/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2011)0796   Eur-Lex link  
    21/11/2011
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2011)0796   Eur-Lex link  
    21/11/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE476.074  
    23/11/2011
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    17632/2011  
    30/11/2011
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0436/2011  
    07/12/2011
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0548/2011  
    13/12/2011
    EP
Acte final