Référence du document

2011/2306(INI)  
Aspects commerciaux du partenariat oriental  
Informations de base  

2011/2306(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Zone géographique
Arménie
Biélorussie
Ukraine
Azerbaïdjan
Moldavie
Géorgie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2012
Vote en commission
05/06/2012
Dépôt du rapport de la commission
03/07/2012
Résultat du vote au parlement
03/07/2012
Décision du Parlement
03/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2306(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/08037
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/07/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/10/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/07/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/10/2012
    EC