Référence du document
Informations de base
2011/2310(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Zone géographique
Océan Atlantique région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2012
Vote en commission
13/09/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2310(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/08176
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneDocument annexé à la procédureSWD(2018)004923/02/2018EC
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