Référence du document

2011/2315(INI)  
Négociations de l'accord d'association UE/Arménie. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE  
Informations de base  

2011/2315(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Arménie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    14/04/2010
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2012
Vote en commission
28/03/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0079/2012
17/04/2012
Débat en plénière
18/04/2012
Résultat du vote au parlement
18/04/2012
Décision du Parlement
T7-0128/2012
18/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2315(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/08278
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE478.533  
    12/12/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE483.713  
    29/02/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0079/2012  
    28/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0128/2012  
    18/04/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2012)487  
    19/09/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE478.533  
    12/12/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE483.713  
    29/02/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0079/2012  
    28/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0128/2012  
    18/04/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2012)487  
    19/09/2012
    EC