Référence du document

2011/2317(INI)  
Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2011  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2012
Vote en commission
17/07/2012
Dépôt du rapport de la commission
20/11/2012
Débat en plénière
21/11/2012
Résultat du vote au parlement
21/11/2012
Décision du Parlement
21/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2317(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/7/08206
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/03/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/05/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/07/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/11/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/04/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/03/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/05/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/07/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/11/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/04/2013
    EC