Référence du document

2011/2318(INI)  
Dimension extérieure de la politique commune de la pêche  
Informations de base  

2011/2318(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/07/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0424 Eur-Lex link
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2012
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/09/2012
Vote en commission
27/09/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0290/2012
21/11/2012
Débat en plénière
22/11/2012
Résultat du vote au parlement
22/11/2012
Décision du Parlement
T7-0461/2012
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2318(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/07309
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