Référence du document

2011/2320(INI)  
Emploi et questions sociales dans l'examen annuel de la croissance pour 2012  
Informations de base  

2011/2320(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2011
Publication du document de base non-législatif
19/12/2011
Débat au Conseil
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/01/2012
Débat au Conseil
26/01/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
31/01/2012
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
15/02/2012
Résultat du vote au parlement
15/02/2012
Débat en plénière
15/02/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2320(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/07930
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/12/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    31/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/02/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    23/11/2011
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/06/2012
     
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    23/11/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/12/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    31/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/02/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    05/06/2012