Référence du document

2011/2515(RSP)  
Résolution sur l'état de droit en Russie  
Informations de base  

2011/2515(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2011
Débat en plénière
17/02/2011
Résultat du vote au parlement
17/02/2011
Décision du Parlement
T7-0066/2011
17/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2515(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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