Référence du document

2011/2520(RSP)  
Résolution sur les aspects pratiques concernant la révision des instruments de l'UE destinés à soutenir les finances des PME dans le cadre de la prochaine période de programmation  
Informations de base  

2011/2520(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/02/2011
Débat en plénière
16/02/2011
Résultat du vote au parlement
16/02/2011
Décision du Parlement
T7-0057/2011
16/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2520(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0096/2011  
    09/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0057/2011  
    16/02/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)3792/2
    22/06/2011
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0096/2011  
    09/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0057/2011  
    16/02/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)3792/2
    22/06/2011
    EC