Référence du document

2011/2521(RSP)  
Résolution sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion  
Informations de base  

2011/2521(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2011
Débat en plénière
20/01/2011
Résultat du vote au parlement
20/01/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/01/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2521(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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