Référence du document

2011/2554(RSP)  
Nomination des dirigeants de l'AES  
Informations de base  

2011/2554(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2011
Débat en plénière
03/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2554(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée