Référence du document

2011/2590(RSP)  
Résolution sur l'égalité d'accès aux marchés publics dans l'Union européenne et dans les pays tiers et sur la révision du cadre juridique des marchés publics, notamment des concessions  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2011
Débat en plénière
12/05/2011
Résultat du vote au parlement
12/05/2011
Décision du Parlement
12/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2590(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    04/05/2011
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/05/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/09/2011
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    04/05/2011
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/05/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/09/2011
    EC