Référence du document

2011/2609(RSP)  
Création d'un programme européen commun de réinstallation  
Informations de base  

2011/2609(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/03/2011
Débat en plénière
23/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2609(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0205/2011  
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