Référence du document

2011/2634(RSP)  
Résolution sur la désignation du directeur exécutif de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)  
Informations de base  

2011/2634(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/03/2011
Résultat du vote au parlement
24/03/2011
Décision du Parlement
T7-0113/2011
24/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2634(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 131
Etape de la procédure
Procédure terminée
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