Référence du document

2011/2655(RSP)  
Résolution sur la constitution hongroise révisée  
Informations de base  

2011/2655(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité

Zone géographique
Hongrie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2011
Débat en plénière
05/07/2011
Résultat du vote au parlement
05/07/2011
Décision du Parlement
T7-0315/2011
05/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2655(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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