Référence du document

2011/2661(RSP)  
Résolution sur le recours à la violence sexuelle lors des conflits en Afrique du Nord et au Moyen-Orient  
Informations de base  

2011/2661(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2011
Débat en plénière
07/04/2011
Résultat du vote au parlement
07/04/2011
Décision du Parlement
T7-0155/2011
07/04/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2661(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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