Référence du document

2011/2667(RSP)  
Résolution sur le réexamen du Small Business Act  
Informations de base  

2011/2667(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/05/2011
Débat en plénière
12/05/2011
Résultat du vote au parlement
12/05/2011
Décision du Parlement
12/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2667(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    18/04/2011
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    18/04/2011
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/05/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/09/2011
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    18/04/2011
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    18/04/2011
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/05/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/09/2011
    EC