Référence du document

2011/2678(RSP)  
Résolution sur la convention proposée de l'OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques  
Informations de base  

2011/2678(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/05/2011
Débat en plénière
12/05/2011
Résultat du vote au parlement
12/05/2011
Décision du Parlement
T7-0237/2011
12/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2678(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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