Référence du document

2011/2687(RSP)  
Application de la directive relative à l'EIE en Autriche  
Informations de base  

2011/2687(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Zone géographique
Autriche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2011
Débat en plénière
09/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2687(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0314/2011  
    12/05/2011
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0314/2011  
    12/05/2011
    EP