Référence du document

2011/2722(RSP)  
Résolution sur le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union  
Informations de base  

2011/2722(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2011
Résultat du vote au parlement
07/07/2011
Débat en plénière
07/07/2011
Décision du Parlement
T7-0338/2011
07/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2722(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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