Référence du document

2011/2723(RSP)  
Résolution sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri  
Informations de base  

2011/2723(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.12 Politique du logement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2011
Débat en plénière
14/09/2011
Résultat du vote au parlement
14/09/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2723(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    11/07/2011
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    06/09/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/09/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/12/2011
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    11/07/2011
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    06/09/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/09/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/12/2011
    EC