Référence du document

2011/2733(RSP)  
Résolution sur l'élaboration d'une position commune de l'Union dans la perspective de la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20)  
Informations de base  

2011/2733(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/09/2011
Débat en plénière
29/09/2011
Résultat du vote au parlement
29/09/2011
Décision du Parlement
T7-0430/2011
29/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2733(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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