Référence du document

2011/2752(RSP)  
Résolution sur les préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre 2011  
Informations de base  

2011/2752(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2011
Débat en plénière
07/07/2011
Résultat du vote au parlement
07/07/2011
Décision du Parlement
T7-0335/2011
07/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2752(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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