Référence du document

2011/2755(RSP)  
Résolution sur l'approche politique de l'Union européenne à l'égard de la Conférence mondiale des radiocommunications 2012 (CMR-12) de l'UIT  
Informations de base  

2011/2755(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2011
Résultat du vote au parlement
15/09/2011
Débat en plénière
15/09/2011
Décision du Parlement
T7-0391/2011
15/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2755(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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