Référence du document
Informations de base
2011/2794(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70 Budget de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
29/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2794(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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