Référence du document

2011/2803(RSP)  
Lignes directrices en matière d'aides d'État allouées aux industries à forte consommation d'énergie  
Informations de base  

2011/2803(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.60.03 Aides et interventions d'État
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2011
Débat en plénière
29/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2803(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0435/2011  
    16/09/2011
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0435/2011  
    16/09/2011
    EP